Taxe ordures ménagère a la charge du locataire

Sujet vu 377 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 11:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fabdom, Essonne, Posté le 16/02/2009 à 11:45
1 message(s), Inscription le 16/02/2009
bonjour,
cela fait 2 ans que je suis locataire chez le même bailleur, j' ai un loyer toute charges comprises.Il y a deux mois ma propriétaire ma demander la somme de 100 euros pour une surconsommation d'eau, et maintenant 80euros pour payer la taxe des ordures ménagère.Depuis deux ans je n' avait que mon loyer a payer sans aucun problème. En ce qui concerne la taxe des ordures ménagère elle me dit que c' est une nouvelle loi qui est passé est ce vrai ?
merci d' avance pour votre réponse

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 16/02/2009 à 12:59
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Ce n'est pas une nouvelle Loi. Je crois que la première règlementation date de 1999.

C'est le locataire qui la règle dans sa totalité.

En revanche, demandez à votre proprio qu'il vous adresse copie de sa Taxe Foncière puisque le montant de la Taxe ordure ménagère y est notifié, et ce pour contrôle.

Cordialement

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Paula


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