Taxe d'ordure menagere propriétaire ou locataire?

Sujet vu 293 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/11 à 16:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nonnonce, Pas-de-Calais, Posté le 01/12/2011 à 16:20
1 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour,
je voulais savoir si la taxe des ordures menageres qui se trouve dans les impots foncier que le propriétaire paye si c'est le locataire qui doit payé cette taxe?
cordialement

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Marion2, Posté le 01/12/2011 à 17:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est à la personne qui réside dans le logement concerné.

Donc, si le logemnet est loué, c'est au locataire de régler cette Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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