Taxe d'habitation et redevance TV pour sous location

Sujet vu 378 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 11:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Fraccent, Paris, Posté le 04/04/2013 à 11:02
3 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour,

Je sous-loue un appartement depuis le début du mois de septembre à Paris (11e) et j'ai prévenu la locataire originelle de mon départ fin mai. Elle me demande de payer la taxe d'habitation et la redevance pour 10 mois alors que la période d'occupation de l'appartement est de 9 mois. Il m'avait semblé avoir entendu parler que la taxe d'habitation ne se mettait en place qu'à partir du mois de janvier payable l'année suivante. Il s'agirait donc de 5 mois. Et quid de la redevance... En bref je ne m'y connais pas et j'ai peur d'avoir une facture salée à la hausse. Merci de m'aider.

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moisse, Vendée, Posté le 04/04/2013 à 11:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il faut vous référer au contrat de (sous) location.
Celui-ci doit être accompagné de l'accord du bailleur, dans le cas contraire vous êtes occupant sans droit ni titre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Fraccent, Paris, Posté le 04/04/2013 à 11:08
3 message(s), Inscription le 04/04/2013
Le problème est qu'on ne m'a fait signer aucun contrat de sous location... :S

moisse, Vendée, Posté le 04/04/2013 à 11:39
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Alors vous n'êtes qu'un invité, et vous payez ce que vous voulez, en espèces ou en nature.
:-)

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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