Taxe d'habitation pour une location de 10 mois d'un meublé

Sujet vu 574 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 12:52
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tidia, Posté le 25/07/2008 à 12:52
1 message(s), Inscription le 25/07/2008
bonjour,
nous avons loué 10 mois un studio meublé pour notre fille étudiante à Nice
le propriétaire nous réclame le paiement de la taxe d'habitation alors qu'elle n'est pas due pour un meublé qui n'est pas loué à l'année (info sur le site gouv.fr)
par contre le propriétaire nous dit que nous avons signé le bail indiquant ce paiement (mais nous ne connaissions pas ce texte de loi et il a reconnu que lui non plus) et que donc nous devons payer magré tout
avons nous raison de protester ?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]