Taxe d'habitation. doit on la payer même si notre nom n'est pas s

Sujet vu 1575 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 20:34
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Mlle Fleur, Essonne, Posté le 19/11/2009 à 20:34
3 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,

Si mon nom n'était pas sur le bail d'une location d'appartement, peux ton exiger de moi une taxe d'habitation??
Et à quel titre??? Sachant que la personne -ancien meilleur ami) m'a mis à la porte en mindiquant bien qu'il s'agissait de son apportement et que sa nouvelle copine l'exigeait.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 19/11/2009 à 22:54
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre nom ne figure pas sur le rôle de la taxe d'habitation (feuille de cette taxe) vous n'êtes en rien redevable de quoi que ce soit. C'est le nomdu destinataire qui figure sur ce document qui doit payer et lui seul en est redevable aux services des impôts.

Patricia, Posté le 19/11/2009 à 23:08
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Tisuisse a raison.
Et si vous n'êtes pas déclarée locataire sur le contrat de bail, comment
avez-vous reçu cet avis d'imposition ?

__________________________
Cordialement.

Mlle Fleur, Essonne, Posté le 20/11/2009 à 07:30
3 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour, Ohhh MERCI pour commencer de vos réponses. Et bien cet ami m'a hebergé quand j'ai du quitté mon précedent logement, sauf que pour recevoir mon courrier j'ai signalé mon adresse à l'ensemble des organisme, et ils m'ont donc d'office envoyer le document avec nos deux noms sur l'avis à payer! Sauf que sur le contrat de location je ny suis pas.

Merci d'avance encore pour votre aide.

Bien cordialement,

Patricia, Posté le 21/11/2009 à 19:51
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Ce que vous dites : "j'ai signalé mon adresse à l'ensemble des organisme"...
est important et peut changer la donnée des réponses.

A quels organismes -précisément- avez vous signalé cette adresse ?.

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Cordialement.

Mlle Fleur, Essonne, Posté le 22/11/2009 à 21:42
3 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonsoir,

Pour répondre à votre question... à la banque, aux impots aussi... mais j'ai bien précisé que j'étais juste hébergé à titre gratuit.

Cordialement,

Patricia, Posté le 23/11/2009 à 18:31
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Votre réponse confirme ce que je pensais...

La taxe est due par le propriétaire ou le locataire OU l'occupant, même si il
est logé à titre gratuit...
Il est donc maintenant normal que les impôts vous la réclame.

http://www.finances-perso.com/finances-impots/taxe-habitation.pdf


Pour le paiement, il serait "évidemment" logique, que chacun paie sa part.
Total/12, calculée au prorata du nombre de mois que chacun y a habité.
Le voir pour en discuter avec lui...

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Cordialement.


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