Taxe d'habitation ne correspondant pas à la réalité

Sujet vu 586 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 16:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lgreiv, Haute-Savoie, Posté le 08/01/2010 à 16:26
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Nous sommes locataires et 2 choses nous paraissent bizarres dans notre dernière taxe d'habitation qui était complètement exorbitante par rapport à ce qu'on a payé dans nos précédents logements:

1) Il est indiqué que nous payons pour 2 apparts alors que nous n'en occupons qu'un: je pense que cela peut être dû au fait que notre appart était à la base 2 apparts dont la cloison a été abattue. Ma question est: paie-t-on la même chose pour 2 apparts de 40 m² que pour un de 80m² ou le fait que l'administration fiscale considère qu'on occupe 2 apparts nous revient-il plus cher? Dans ce cas, c'est ma propriétaire qui est en faute de ne pas avoir signalé aux impots qu'il n'y avait qu'un appart au lieu de 2? Doit-on ou doit-elle prévenir les impots pour que nous payons bien pour un logement et pas 2?

2) Il est indiqué que nous payons pour 3 caves alors que nous n'avons accès qu'à une partie d'une cave: la notre est squattée et la proprio ne fait rien; la deuxième est prêtée (sous louée?) par la proprio à qqn d'autre dans l'immeuble; la troisième est partiellement occupée par des affaires de la proprio qui nous a "permis" d'utiliser l'espace restant.
ça n'est quand même pas normal qu'on paye pour 3 caves alors qu'on n'en occupe que la moitié d'une?! Quels recours a-t-on?

Merci beaucoup pour votre aide.

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