Taxe foncière bail location meublé

Sujet vu 639 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 18:05
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


chrisnice, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2009 à 18:05
30 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,

un propriétaire a t-il le droit de faire payer au locataire d'un appartement en bail location meublé la taxe foncière dudit appartement sachant que c'était inscrit dans les clauses et qu'une clause abusive peut ne pas se voir appliquer.
D'avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]