Taxe enlèvement ordures ménagères et augmentation de loyer

Sujet vu 684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/11 à 14:06
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


scorpion13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/02/2011 à 14:06
1 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour,
j'ai reçue une lettre LRAR le 10/01/2011 de mon propriétaire me demandant de lui payer la somme de 140€ pour la TEOM, ainsi que l'augmentation de loyer 2010. Alors le problème est que nous sommes sur la parcelle 5 locataires et que nous sommes que 3 a avoir reçus la taxe TEOM . Certains on reçus l'augmentation loyer2010 d'autres pas et 1 locataire lui rien du tout. donc est ce a la tête du client????l'année dernière nous avons payés la taxe TEOM (58.70€ juin à décembre)au prorata des mois habités, nous avions déjà demandés un justificatif a notre proprio qu'il ne nous a jamais donné. Cette année il m'envoie 140€ de taxe TEOM sans justificatif!que devons nous faire???est ce normal que certains est des augmentations de loyer et d'autres non, ceci est aussi valable pour la taxe TEOM!!!
merci de toute aide apporté

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Marion2, Posté le 05/02/2011 à 17:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Courrier recommandé AR le mettant en demeure de vous fournir copie de l'avis de la taxe foncière sous 15 jours.

Le bailleur est dans l'obligtation de fournir un justificatif.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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