Taxe d'enlevement des ordures menageres a payer ?

Sujet vu 439 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 10:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


JEFFVELO, Paris, Posté le 26/10/2010 à 10:53
1 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

Locataire sur PARIS depuis plus d'un an, le propriétraire de l'appartement me demande de payer la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères(TEOM).

Néamois, je paye chaque mois des charges en plus de mon loyer.

D'autre part, il n'est pas mentionné sur le Bail que je dois payer la TEOM.

J'aimerai donc savoir si la TEOM est comprise dans mes charges ou non ?

Dois-je donc payer en plus de mes charges?

Merci d'avance pour vos réponses.

Jeff

Poser une question Ajouter un message - répondre
aliren27, Yvelines, Posté le 26/10/2010 à 20:47
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

tous les mois vous ne payer pas des charges, mais des provisions sur charges. A la fin de l'année, le propriétaire est dans l'obligation de vous adresser un décompte de charges par poste ainsi que la clé de répartition. Durant 1 mois, il doit tenir a votre disposition les justificatif de facon a vous demander un complément ou vous restituer le trop perçu. Quant à la TEOM, elle fait partie des charges récupérables sur les locataires et vous devez la payer (à diviser entre chaque locataire de l'immeuble ou elle est appliqueé)
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]