Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

BONJOUR marque de politesse [smile4]

Nouvellement installé dans un logement en temps que locataire , je règle des charges tous les mois en plus du loyer .

Mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères , en plus des charges mensuelles .

En a-t-il le droit ? Je pensais que cette taxe était comprise dans les charges prévues lors de la signature du contrat de location .

Merci pour votre réponse .

Cordialement

Bonjour, vous payez une provision pour charges soit le Mo tant annuelle permet de régler toutes les charges avec la taxe ordures soit votre provision est insuffisante et le bailleur vous demande le réglement. Donc soit vous la retrouverez dans la régularisation annuelle, soit vous la payez maintenant mais de toutes façons elle est a votre charge, cordialement

Bonjour,
La TEOM est très rarement comprise dans les charges provisionnées lorsqu'on est dans un appartement, pour la simple raison que les charges sont établies par le syndic, lequel n'a pas connaissance de la TOEM qui sera réclamée au bailleur avec son impôt foncier.
Mais en tout état de cause elle est effectivement due par le locataire comme telle.

Bonjour,
La TEOM est très rarement comprise dans les charges provisionnées lorsqu'on est dans un appartement
Et c'est une erreur, comme les juges le rappellent souvent !
Les provisions pour charges doivent être calculées en prenant en compte toutes les charges, y compris la TEOM !
Ce n'est tout de même pas sorcier de prendre la dernière régularisation de charges, y compris la TEOM, et de diviser par 12 pour l'année à venir...
Ne pas prendre en compte la TEOM revient à minimiser les provisions, ce qui peut être mal vu par les juges...

Quoi qu'il en soit, la TEOM reste une charge locative...