Taxe d'assainissement et abonnement

Sujet vu 348 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/13 à 23:37
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


patetmimi, Saône-et-Loire, Posté le 01/03/2013 à 23:37
2 message(s), Inscription le 01/03/2013
bonjour,j'occupe une maison ou nous sommes 4 locataires plus le propriétaire je paies un loyer avec charges dont chauffage au fuel il est compris dans ces charges la taxe d'assainissement et l'abonnement pour l'eau .nous n'avons pas de compteurs individuels dans nos logements mais des petits compteurs individuels dans sa cave a t'il le droit de nous faire payer ces notes sur nos charges . merci pour vos réponses .cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 02/03/2013 à 08:32
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui la seule chose que vous ne devez pas payer dans vos charges c'est votre propre électricité, seule elle des "communs" (montée d'escalier par exemple) peut etre facturée par le bailleur, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]