Supprimé

Sujet vu 1965 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/10 à 12:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


loulou27220, Posté le 14/11/2010 à 12:39
23 message(s), Inscription le 17/03/2009
supprimé

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 12:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut que vous relisez votre engagement de caution pour savoir
- s'il est valide
- si vous pouvez le résilier par LRAR pour qu'au moins il s'arrête au prochain renouvelement du bail (le bail doit être de 6 ans)
Vous pouvez toujours aller en mairie pour avoir un RDV pour une consultation gratuite avec un avocat

En attendant, dites-lui bien que si vous devez payer un seul mois de loyer et qu'elle ne vous rembourse pas dans les 7 jours (vous aurez envoyé une LRAR), vous l'assignerez devant le tribunal pour récupérer votre argent, et que vous préviendrez le père
Etre caution ne veut pas dire qu'on ne peut pas se retourner contre le débiteur défaillant qu'on garantit

cloclo7, Paris, Posté le 14/11/2010 à 13:02
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

Il est toujours possible de dénoncer la caution que vous avez consentie à votre "amie".

Il suffit d'adresser au propriétaire un courrier recommandé avec accusé de réception avant l'expiration de la période triennale, sinon vous êtes engagé pour une nouvelle période triennale.

Par contre vous resterez caution des desttes contractées antérieurement à la dénonciation.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 13:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, ce n'est pas toujours possible
Certaines cautions sont correctement rédigées et il n'est pas possible de s'en dégager avec une simple LRAR

PS : le bailleur est une personne morale, donc le bail n'est pas de 3 ans, mais de 6 ans, logiquement.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 14/11/2010 à 13:35
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour, contactez le bailleur, si l'appartement n'est pas assuré, ils vont resilier le bail car c'est une des 3 raisons qui font qu'un bailleur peut casser contrat de location (non paiement des loyers, non paiement des charges et logement non assuré)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 14:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
D'un autre coté, il ne faut pas dénoncer au bailleur, sans une certitude car par ex, elle dit que la personne gagne 1440 euros par mois et a la CMU, ce qui est impossible

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 18:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bon déjà, il faut que vous arrêtiez d'avoir des relations avec elle, que vous ne vous méliez plus de sa vie, ne dites plus aux gens le détail de son budget, de ses dettes ou qu'elle se drogue (bref, tout ce que vous nous avez dit) car ça pourrait se retourner contre vous. Vous devez avoir l'attitude impersonnel d'un créancier.
Idem pour vos revenus, vos charges, ça n'entre pas en ligne de compte car manifestement au moment de la signature de la caution, vos moyens correspondaient à votre engagement.

Par précaution, envoyez une LRAR au bailleur résiliant votre caution (ne donnez pas de date, ça prendra fin au mieux, à la fin du bail, soit 5 ans comme vous le dites). Gardez l'AR et une copie de votre lettre.

Montrez l'engagement de caution à un avocat (consultation gratuite en mairie). Normalement, vu le bailleur social, l'engagement est valide mais vérifier ne coute rien.
Vous avez de la chance quand même car vous ne devez pas tout le loyer en cas d'impayés, puisqu'elle a l'APL versé donc au bailleur directement.

Le bailleur vous avisera s'il y a un impayé (demandez-lui, par LRAR, de vous aviser dès le 1er mois non-payé). Là, si vous devez payer, vous lui enverrez une
LRAR de mise en demeure de payer sous 15 jours et vous l'assignerez au tribunal (sans avocat, sans frais d'huissier). Vous n'avez pas d'autre solution

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 19:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est possible de faire une saisine simplifiée au tribunal d'instance ou au tribunal de proximité. Les parties sont convoquées par LRAR.
Ce n'est pas quand elle ne paye pas son loyer, mais quand vous avez du payer son loyer parce que le bailleur vous l'aura réclamé par LRAR

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 14:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si elle ne vient pas, vous vous présentez au juge, vous décrivez la situation (sobrement, évitez les tartines accusant cette femme de tous les maux de la terre)

Marion2, Posté le 15/11/2010 à 15:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous avez de la chance quand même car vous ne devez pas tout le loyer en cas d'impayés, puisqu'elle a l'APL versé donc au bailleur directement.



Lorsqu'un locataire ne règle pas son loyer et que la CAF accorde une APL, le propriétaire (ou la régie) doit en informer la CAF qui immédiatement suspend l'APL.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 17:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous continuez à en écrire des tartines sur elle, mais ce n'est pas le sujet. Calmez-vous sur le sujet car sinon, vous vous mettrez en tort.

Sa vie est totalement hors-sujet : vous vous êtes portée caution, vous vous êtes engagée à payer les loyers, charges, dégradation, à sa place. C'est le premier point et si elle ne paye pas, que le bailleur exige que vous payiez, vous devrez le faire.
Ensuite, quand vous vous retournerez contre elle, votre SEUL argument sera "elle a tant comme ressources, donc elle peut paye". Si vous commencez à entre dans les détails dont vous n'avez aucune preuve, à l'insulter, à l'accuser de tout et n'importe quoi, vous ne ferez que perdre toute crédibilité et vous en ferez une victime.

Il ne s'agit pas de lui trouver des excuses, il s'agit que VOUS ne soyez pas victime de vous-même. Si vous racontez à des tiers, dans la vraie vie, tout ce que vous déblaterez sur elle, elle pourrait finir par vous faire condamner pour diffamation.


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