Je suis expulsé de mon box quels son mes droit

Sujet vu 320 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 16:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


maub, Posté le 25/08/2008 à 16:20
3 message(s), Inscription le 31/07/2008
je suis expulsé de mon box en location parce qu'ils vont contruire un immeuble
j'aimerai savoir quels
sont mes droits et indemnitées auquels je puisse pretendre
merci

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coolover, Posté le 25/08/2008 à 20:14
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour maub.

Il faudrait plus de précision pour pouvoir te répondre :
- Ton box est il rattaché à la location de ton logement ? S'agit il du même propriétaire ?
- Le contrat de location était il écrit ? Prévoyait il une durée minimale ?
- As tu reçu un courrier recommandé ? te laissait il un préavis ?

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

maub, Posté le 27/08/2008 à 15:57
3 message(s), Inscription le 31/07/2008
bonjour
pour repondre a tes questions
mon box n'est pas rataché a la location de mon logement et ce n'est pas le mème propriétaire
je n'est pas de contrat de location et pas de durée minimale
j'ai reçu un courrier recommandé qui me donne un préavis de3 mois donc
jusqu'a fin octobre

coolover, Posté le 27/08/2008 à 22:36
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Dans ton cas maub, l'article 1736 du code civil prévoit que ton bailleur peut te donner congé à tout moment, en respectant un préavis fixé par l'usage des lieux.
3 mois est généralement le délai que l'on retient en matière de préavis.

Ton bailleur est donc en droit de mettre fin au bail.

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