Studio non meublé et impôts locaux?

Sujet vu 1312 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 18:06
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ludo69, Rhône, Posté le 16/09/2010 à 18:06
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,

J'ai des différents avec ma propriétaire et celle ci me dit que le le studio n'est pas meublé et que par conséquent elle est en droit de me demander une partie des impôts locaux pour l'année 2009-2010.

En a t'elle le droit? Si non, que puis-je faire?

Je suis resté dans son studio du 1 novembre 2009 au 15 mai 2010!

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HUDEJU, Martinique, Posté le 16/09/2010 à 18:20
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Ce n'est pas à elle d'en décider puisque vous habitiez le logement le premier janvier 2010 ,

Si vous avez fait votre déclaration fiscale au mois de mars à cette adresse , les impôts se chargeront de vous les envoyer .

ludo69, Rhône, Posté le 16/09/2010 à 18:25
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
Je précise que je suis étudiant, je ne travail pas et je n'ai pas les moyens de faire une déclaration fiscale...

Merci de cette réponse rapide, je pense que cela va me suffire à contrer les propos de ma propriétaire( qui sont donc faux)

aliren27, Yvelines, Posté le 17/09/2010 à 07:59
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

il se peut que votre propriétaire en parlant d'impot locaux, parle de la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères) qui est une charge récupérable sur les locataires. Si c'est le cas, alors elle est dans son droit de vous en demander le paiement (a répartir entre tous les locataires au prorata du temps occupé et UNIQUEMENT sur justificatif)
cordialement


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