Box de stationnement dans immeuble collectif

Sujet vu 645 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 15:50
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Patrice Poulard, Posté le 18/09/2008 à 15:50
2 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonjour,

je loue un appartement sur Marseille 13001. Lors de la remise de clefs du logement, il m'a été remis une clef d'un box lié à mon logement.
Un rappel sur les répartitions de charges me fait payer les tantiémes liés à 2 box. A ce jour le propriétiére m'indique qu'il n'y a aucun contrat lié au box (ce qui est vrai) et il vient de cadenacer la porte du box. Quel sont mes recours?
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 18/09/2008 à 16:27
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour Patrice.

La question va être de savoir s'il y a suffisemment d'éléments pour prouver que ton propriétaire avait inclut ce box dans la location (Article 1315 et 1134, code civil).
Le fait qu'il t'ait donné la cle et que les charges mentionnent ce box sont des éléments forts. Essaye de voir si tu ne peux pas avoir d'autres éléments (mention du box dans l'offre de location, témoignages prouvant qu'il t'as donné son accord...)
Tu peux essayer de faire valoir qu'il t'avait donné son accord pour te louer en même temps le box, même si ce n'était pas marqué noir sur blanc dans le bail.
Ce pourrait être suffisant mais en cas de désaccod avec ton bailleur, il faudra recourir au tribunal d'instance.

En tout cas, ce qui est sûr, c'est que s'il estime que le box ne t'est pas loué, il ne peut te faire payer des charges sur ce box.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Patrice Poulard, Posté le 18/09/2008 à 18:11
2 message(s), Inscription le 18/09/2008
merci de ces précisions cordialement votre


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]