Sous location sans autorisation

Sujet vu 520 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/09 à 18:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


paul88, Guyane, Posté le 14/07/2009 à 18:04
2 message(s), Inscription le 14/07/2009
Bonjour,

Voila je suis propriétaire et j'ai actuellement un problème avec mon locataire.

Je m'explique celui-ci loue une partie de ma propriété et même la maison entière pendant ses vacances sans mon autorisation, j'ai des preuves comme des annonces passées sur plusieurs sites et journaux, de plus je l'ai vu moi même.

J'aimerai donc savoir quel est le meilleur recours à faire dans ce genre de situation et si cela est une cause de rupture de bail si oui comment procéder.

Merci d'avance et si vous voulez de plus amples informations n'hésitez pas.

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