Sous location appartement fonciton

Sujet vu 403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/11 à 19:55
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


paris7575, Hauts-de-Seine, Posté le 04/10/2011 à 19:55
1 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin de répondre à mon problème.

Depuis environ 1 an et demi, je sous loue l'appartement de fonction d'une connaissance.

Cette personne travaille pour le ministère de la justice et avait fait une demande d'appartement qu'elle a eue, et m'a demandé si j'étais interessé pour sous louer cet appartement, j'ai dis oui car le prix était très inférieur aux logements que l'on peut trouver sur paris, et donc ça m'arrangeait bien. ( et ça l'arrangeait bien lui aussi car il aurait pu me virer quand il le voulait pour récupérer l'appartement).

( La personne qui m'a sous loué l'appartement vit déjà dans un appartement qu'elle a obtenu avec la préfecture. )

Tous les mois, je recevais dont un tip avec le montant du loyer, que je signais , datais, et renvoyais . L'argent était prélevé sur mon compte bancaire. Sur le loyer, son nom est mentionné ( il était censé habiter avec moi car c'est son appart) , mais le RIB est à mon nom.

Tout allait pour le mieux jusqu'à il y a 1 mois où je me suis rendu compte, en rentrant de vacances, que des choses avaient disparues dans l'appartement; c'est la deuxième fois que ça se produisait, la première fois je m'étais dis que c'était mon imagination, mais cette fois, j'ai eu la confirmation qu'on m'avait volé.

La personne qui me sous louer l'appartement est la seule qui a le double des clés donc je suis persuadé que c'est lui a volé chez moi.

Je l'ai appelé en lui disant que je partais il m'a dit qu'on ne quittait pas un appartement comme ça ( ce que je conçois bien ), il fallait payer mon loyer et la préavis d'un mois. Je lui ai dis d'accord.

J'ai donc décidé de quitter l'appartement car je ne me sentais plus en sécurité dans celui-ci et pour être sincère, j'ai les nerfs qu'il soit venu chez moi, qu'il ait fouiné dans mes placards etc, j'avais quand même confiance au départ.

Hier, ma tante ma appelé en me disant que quelqu'un avait appelé chez elle ( donc la personne de l'appart ) en lui disant que je lui devait des sous sinon il appelé la police.

En gros, je veux savoir qu'est-ce que je risque ? je sais que la sous-location est interdite, et encore plus interdite quand il s'agit d'un logement de fonctionnaire, mais je veux être sur ( et rassuré ) , ou être fixé si c'est moi qui est en tord.

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 21:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que ce soit interdit ne regarde que le bailleur.
Vous avez loué un logement et vu comment vous avez payé le loyer, il y a la preuve d'un bail oral si pas de bail écrit, donc sauf si c'était un meublé, vous devez 3 mois de préavis


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