Sous conteur d'eau chez ma proprio

Sujet vu 1067 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/11 à 17:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Marine, Isère, Posté le 25/04/2011 à 17:38
5 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour, je vous explique ma situation le plus clairement possible.

J'ai pris un appartement au mois de septembre 2010. Tout ce passé bien avec ma propriétaire jusqu’à ce que je prenne mon chat et mon chien. Elle avais mis une close dans le bail comme quoi je ne pouvais pas avoir d'animaux. Apres renseignement on ma dit que c’était une close abusive.

Les problèmes de voisinage avec elle ( car elle habite en dessous) en commencée.

Elle viens de m'envoyée une lettre stipulant que je devais payé 300 euros de facture d'eau.

Or, rien n'est stipulé dans le bail concernant l'eau, le sous conteur est chez elle.
De plus il y a eu une fuite d'eau dans les toilettes, elle a attendu 3 mois pour la réparée.

Sachant que rien n'est stipulée dans le contrat, dois-je quand meme payée? Merci de répondre.

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/04/2011 à 18:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Exigez, par LRAR, les justificatifs de la somme qu'elle demande et rappelez-lui que la régularisation des charges se fait une fois par an (payez-vous des charges ?) et que vous devez avoir libre accès à votre compteur divisionnaire

Marine, Isère, Posté le 25/04/2011 à 19:31
5 message(s), Inscription le 25/04/2011
Non je ne paye pas l'eau de toute l'année, elle veut que je paye en une seule fois pour toute l'année est-ce legal? Sa me fait une grosse somme d'un coup. Mon loyer est sans aucunes charges. Mais comment savoir si le sous conteur est juste? Enfaite elle prend le total de sa facture qui est a sont nom, elle regarde le sous conteur et elle fait elle meme la division.

Mais vue que cela n'est pas mentionné dans le bail je me demande si c'est légal et si je doit vraiment payé ...?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/04/2011 à 20:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Non je ne paye pas l'eau de toute l'année, elle veut que je paye en une seule fois pour toute l'année est-ce legal?
oui, les avances mensuelles sur charges ne sont pas obligatoire. Vous deviez bien vous douter que vous auriez de l'eau à payer, quand même.

Citation :
Mais comment savoir si le sous conteur est juste?
il faut exiger d'y avoir accès ainsi que d'avoir la preuve de l'entretien et de la dernière vérification (Décret n° 88-682 du 6 mai 1988. relatif au contrôle des instruments de mesure.)

Marine, Isère, Posté le 26/04/2011 à 18:08
5 message(s), Inscription le 25/04/2011
Oui mais comme cela n'est pas mentioné dans le bail ... Vous comprenez?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/04/2011 à 18:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bail ne mentionne les charges que s'il y a une avance mensuelle, et ne mentionne pas ce qu'elle recouvre (c'est listé par décret)
Vous utilisiez de l'eau, donc vous saviez que vous deviez la payer, non ?

Marine, Isère, Posté le 27/04/2011 à 13:45
5 message(s), Inscription le 25/04/2011
Oui je le savais. Seulement ma proprietaire a refuser de reparer une fuite pendant 3 mois, je ne trouve pas cela juste de devoir tout payée maintenent, de plus, je n'ai aucun acces a ce compteur, quesqu'y me dit que c'est bien mon eau? Comment le verifier?


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