Je souhaiterai savoir ce qui est à la charge du locataire

Sujet vu 673 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 17:45
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


PIPLETTE, Martinique, Posté le 28/05/2010 à 17:45
4 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,

J'ai un mur en placo qui ferme un coté de la douche. Ce mur est tout pourri, le platre s'en va en bas, et donc j'ai des fuites d'eau partout.
Je souhaiterai savoir si les travaux incombent au locataire ou à moi. J'ai proposé au prorpiétaire de mettre une cabine de douche à la place, il m'a dit de faire ce que je veux mais que ça restait à ma charge.
Cela fait 8 ans que je suis dans ce logement, le propriétaire n'a jamais fait aucun travaux, mis à part un coup de peinture extérieur.
Les portes des chambres sont toutes décollées, les encadrements sqont également décollés du mur, mais il persiste de me dire que je vis dans la maison et que je dois donc faire tous les travaux.
A l'extérieur, j'ai égalemennt des problèmes avec les gouttières qui se sont cassées, à cause du soleil.
Merci de me tenir informé.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 28/05/2010 à 18:15
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La répartition du coût des travaux entre propriétaire et locataire est prévue par 2 textes réglementaires, aménagés depuis, les lois Quillot et Méhaignerie. En gros, tout ce qui touche au gros oeuvre, à la plomberie, chauffage, électricité, etc. est à la charge du propriétaire. Les menues réparations (changer un joint de robinet, changer des ampoules, etc.) sont à la charge du locataire.

La solution est possible. Avant toute chose, vous faites venir un huissier pour qu'il fasse un état des lieux. Avec cet état des lieux, vous vous adressez à l'ADIL de votre secteur et cette Agence Départementale pour l'Inforfation sur le Logement vous aidera à faire une lettre de mise en demeure, à adresser au propriétaire, pour qu'il fasse les travaux nécessaires de remise en état. A défaut, vous saisirez le tribunal compétent afin que le juge vous autorise à verser vos loyers sur un compte séquestre jusqu'à la conformité totale des travaux, donc vérifiés par experts, et qu'il fixe une date butoir de fin de travaux accompagnée d'une astreinte journalière.

Là, croyez moi, le proprio va se remuer.

PIPLETTE, Martinique, Posté le 28/05/2010 à 18:58
4 message(s), Inscription le 28/05/2010
merci pour les infos !!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]