Soucis de travaux avec bailleur

Sujet vu 580 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 10:07
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ninie57, Moselle, Posté le 11/10/2010 à 10:07
3 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,

voila depuis plus deux ans je bataille avec mon bailleur j'ai des infiltrations par le toit depuis j'ai l'expert qui est passé avec obligation des travaux a effectués a ce jour je recommance un constat amiable de degats des eaux et toujours aucun travaux effectués et ils repoussent tout le temps l'échéance depuis janvier je les harcelent mais rien n'y fait que puis-je faire quand mes fenetres sont fermées j'ai plus d'un cm de jour ils viennent de me dire pas avant janvier ou février j'ai deux enfants je ne sais plus quoi faire pour qu'ils me fessent les travaux je dors dans une piece ou le plafond est tout noir de moisissures avec certificat médical et des fenetres à moitier ouvertes aidez moi s'il vous plait

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ferbrun, Gard, Posté le 11/10/2010 à 10:40
1 message(s), Inscription le 11/10/2010
Eh bien moi c'est pareil. J'ai des gouttières, ça fait un an que ça dure et rien ne se fait. Je ne sais à qui m'adresser pour faire bouger les choses. De plus, travaillant à domicile, je suis obligé de déplacer mes RV les jours de pluie, donc journées de travail perdues.
Si un professionnel pouvait nous donner quelques indications... j'en serais reconnaissant

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 11:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Deux ans !!! Et vous n'avez rien fait depuis ?

LRAR de mise en demeure d'effectuer de suite les travaux. Qu'à défaut vous saisirez le tribunal d'instance pour obtenir les travaux sous astreinte, des dommages et intérêt, et l'application de l'article 700 du NCPC pour vos frais de justice.

Parallèlement, puisque vous avez un document de l'expert, tentez l'injonction de faire sous astreinte (mais il faudra un huissier pour le délivrer et le bailleur peut y faire opposition)

ninie57, Moselle, Posté le 11/10/2010 à 12:15
3 message(s), Inscription le 11/10/2010
si je ne fait que ca recommandé alors je suis recu par la direction et après plus rien c reparti en plus pendant les grandes vacances tout a changé direction responsable pour faire trainer encore un peu plus je vais téléphoner a un avocat cette aprem pour voir ce que je suis en droit de faire exactement merci de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 12:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais on s'en tape de ça

LRAR, puis 8 jours après la date sur l'AR, si les travaux ne sont pas commencés (que vous soyez reçu ou non, d'ailleurs ce n'est pas à vous de vous déplacez, n'y allez pas), vous saisissez le tribunal d'instance

Puisque vous semblez avoir les moyens de payer un avocat, vous avez les moyens de payer un huissier, donc saisie en référé du tribunal d'instance

ninie57, Moselle, Posté le 11/10/2010 à 12:21
3 message(s), Inscription le 11/10/2010
non pas du tout les moyens mais peut etre qu'on me donnera des renseignements

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 13:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est le moyen qui est le plus adapté à votre situation : aucun frais (saisine simplifiée), recevoir la convocation au tribunal fait en général réagir.
Si vous avez déjà, durant les deux ans, envoyer une LRAR de mise en demeure, que vous avez toujours l'AR, passez directement à la saisine du tribunal d'instance


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