Sommes injustifiées retenues sur caution

Sujet vu 1096 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 15:21
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


adwparis, Paris, Posté le 17/12/2010 à 15:21
2 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,

J'ai quitté l'appartemement que je louais depuis janvier 2007 le 15 octobre 2010. La caution m'a été renvoyé par l'agence mais elle a retenu des "taxes d'ordures menagères" pour les années 2007, 2008, 2009, et 2010 ainsi qu'un commandement d'huissiers de mars 2010 dont je n'étais pas informée. Comment faire pour récupérer ces sommes qui, à mes yeux, ne sont pas justifiées?

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Marion2, Posté le 17/12/2010 à 17:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
L'enlèvement des ordures ménagères est à la charge du locataire (tout du moins par la personne qui occupe le logement).
Ce qui est étonnant, c'est que cette taxe ne vous ai pas été réclamée tous les ans.

L'agence vous a t'elle envoyé les justificatifs de la TOM pour les années de 2007 à 2010 ?

Payiez-vous des charges en plus du loyer ?

Si vous n'avez aucun justificatif, envoyez un courrier recommandé AR pour réclamer ces justificatifs, ainsi que le justificatif de ce commandement d'huissier dont vous n'êtes pas informée.

Aviez-vous des loyers impayés ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 10:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A noter que les frais de gestion (8%) et la TVA dessus n'est pas récupérable sur le locataire

adwparis, Paris, Posté le 06/01/2011 à 18:30
2 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,

Merci de vos réponses.
Oui, j'avais 2 mois de retard sur mon loyer, mais en avais informé l'agence. A propos des frais d'huissiers il me semblait qu'ils ne pouvaient être à la charge du locataire sans la décision du tribunal.
A propos des charges j'en payais en plus du loyer, et j'ai demandé à l'agence le détail des charges qui m'avaient été facturées, mais sans réponse... ils m'ont joint en revanche les justificatifs de TOM sur la taxe foncière.


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