Solutions pour travaux non terminés

Sujet vu 442 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/11 à 19:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


beyonder, Haute-Vienne, Posté le 15/06/2011 à 19:49
3 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je vous sollicite car je réside dans une zone pavillonnaire toute neuve, la plupart des pavillons ne sont pas terminés c'est à dire tous ce qui est autour (le jardin, les séparations des pavillons, certains accès, des tuyaux qui sortent de la terre, des tas de terres justes sur les jardins, etc.)
j'ai fait une pétition que j'ai envoyé au bailleur suivi d'un courrier pour essayer de trouver une solution à ce problème, le 1 juin 2011.
Aujourd'hui n'ayant pas eu de réponse de leur part je les ai contactés, j'ai eu une personne qui s'occupe de ce chantier, il m'a répondu textuellement qu'il ne pouvait rien faire contre les promoteurs à part leur envoyer des Accusés de réception.
C'est pour cela que je vous écris qu'est ce que nous pouvons faire afin que les travaux soient terminés et ainsi évité qu'il n'y ai un accident.

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 00:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bailleur ne peut vous opposer les manquements d'un de ses fournisseurs ou prestataires, il n'avait qu'à pas louer avant que ce soit fini
Une pétition ne sert à rien. Il faut faire une LRAR de mise en demeure au bailleur (pas à une agence) de respecter ses obligations de bailleur, sans délai, puisque ça dure depuis ... que vous l'avez avisé de nombreuses fois, qu'à défaut d'une solution sans délai, vous saisirez le tribunal d'instance pour obtenir les travaux sous astreinte journalière et des dommages et intérêts.
S'il y a d'autres locataires dans ce cas, ils font la même chose
Si ça arrive à une procédure, vous allez tous ensemble au TI pour le saisir en même temps (le greffe groupera les affaires)

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/06/2011 à 08:04
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Vous suivez le conseil donné, mais dans la lettre de mise en demeure vous devez préciser un date butoir pour l'exécution des travaux.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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