Sinistre sur parties communes

Sujet vu 1340 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/10 à 14:04
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


yop68, Haut-Rhin, Posté le 07/02/2010 à 14:04
2 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,
Dans notre copropriété, un locataire de garage, utilisant un véhicule de fonction a endommagé la porte du garage (partie commune).
Deux co-propriétaires occupants ont été témoins de la scène sans toutefois relever l'immatriculation du véhicule.
Entre-temps, l'auteur du sinistre a été licencié de son entreprise. Ni lui ni son employeur n'ont voulu donner l'immatriculation du véhicule en cause.
Le syndic de la copropriété nous informe qu'une procédure juridique longue s'engage dans cette affaire. En attendant la porte du garage est HS.
Comment obtenir réparation rapide du préjudice ?
Peut-on mettre directement en cause le locataire et/ou son propriétaire ?
Merci d'avance pour votre avis.
Cordialement.

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aie mac, Posté le 07/02/2010 à 18:23
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
il appartient au syndic de faire une déclaration de sinistre à l'assureur de la collectivité, qui interviendra en fonction des garanties contractuelles.

pour le reste, c'est parole contre parole; ça ne vaut pas preuve.

yop68, Haut-Rhin, Posté le 07/02/2010 à 18:49
2 message(s), Inscription le 07/02/2010
La déclaration à l'assurance de la copropriété a été faite par le syndic. Il s'agit de trouver un moyen d'accélérer le règlement. Il y a 2 témoins des faits. L'absence de porte de garage présente un problème de sécurité.


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