Sinistre incendie pas d'assurance habitation

Sujet vu 2690 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 14:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


emilie80, Somme, Posté le 12/01/2009 à 14:39
1 message(s), Inscription le 12/01/2009
bonjour,

un incendie a eu lieu dans l'appartement que je loue, je n'ai pas d'assurance habitation.cependant mon propriétaire est assuré.
quel sont les risques pour moi?l'assurance de mon propriétaire risque t'elle de se retourner contre moi?si c'est le cas que peux t'elle faire je ne suis pas solvable?
merci d'avance pour vos réponses.
cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/01/2009 à 09:27
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Selon l'art 1733 du code civil le loacataire est présumé responsable des dommages d'incendie dans les locaux qu'il occupe.

Puisque votre propriétaire est asssuré, sa compagnie réglera les dommages dommages au bâtiment et se retournera contre vous-même pour se faire rembourser

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ptiloup, Aude, Posté le 03/03/2011 à 18:14
4 message(s), Inscription le 03/03/2011
bonsoir
j'ai eue le meme probleme ,du moins mon fils.
il y a eu un incendie dans la maison qu'il louait,malheureusement il est decedé dans cette maison.
il n'avait pas souscrit d'assurances habitation depuis 3 mois qu'il habitait la maison le proprio ne lui en a pas demander de plus il n'avait pas declaré a son assurance qu'il louait sa maison

je voudrais s'avoir si l'assurance de ce dernier va se retournée contre nous sachant que sa fait 9 mois que les faits sont arrivés .
combien de temps apres l'assurance peut se retournée avant qu'il y est prescription
je vous remerci de vos reponces

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 18:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Visiblement, l'assurance du propriétaire ignore que le logement était loué.

ptiloup, Aude, Posté le 03/03/2011 à 19:09
4 message(s), Inscription le 03/03/2011
oui et t-il en faute

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est une bonne chose pour vous ...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2011 à 07:32
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

La prescription est de 2 ans.

Normalement l'expert d'assurances du propriétaire convoque l'occupant par LR avec AR pour provoquer une expertise contradictoire.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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