Non signature d'un bail et restitution du dépôt de garantie

Sujet vu 273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 17:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Meljany, Posté le 26/08/2008 à 17:30
1 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

J'ai un cas qui m'a été transmis aujourd'hui mais auquel je ne trouve de réponse.
Un couple devait louer un maison pour le 1er septembre. Le propriétaire leur a demandé un chèque de 550€ qui devait correspondre au montant du 1er loyer et ne devait être encaissé que le 1er octobre. Cependant lorsque le couple a eu connaissance du contrat de bail, ils se sont aperçus que le chèque serait encaissé dès le 1er septembre.
De ce fait, ils ont renoncé à louer cette maison (et n'ont donc pas signé de contrat de bail), mais le propriétaire refuse de leur rendre leur chèque.

Le propriétaire est-il dans son droit? De quel recours peut disposer ce couple pour récupérer son argent?

Merci pour votre aide!

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