Un seul compteur d eau pour trois parties locatives

Sujet vu 1589 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/08 à 14:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sache, Posté le 10/03/2008 à 14:12
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour
j habite depuis quelques mois dans un immeuble, avec trois parties locatives, loué par la mairie. Lors de la visite un compteur d eau m a été montré comme étant le mien. Hors il s avère qu il n y en a qu un seul. J ai encore fait la remarque la semaine dernière à la mairie et la personne qui m a recue a insisté sur le fait qu il y avait deux compteurs (je les cherche encore). Je recois donc une facture totale et les locataires du rdc recoive eux une facture suivant le nombre de personne habitant dans l appartement. La troisième partie est allouée a un groupe de personnes agées venant une fois par semaine pour des réunions conviviales. Donc apparement je paie le total , le rdc paie deux part et la troisième partie rien du tout. C est de l arnaque, mais comment faire maintenant, quels sont mes droits, quelle est la procédure a entreprendre ? Au plaisir de lire votre réponse. Cordialement

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sache, Posté le 09/04/2008 à 09:40
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
après une plus grande demande de renseignement au sujet du fameux compteur, il s avère que mes voisins et moi avons chacun une location de compteur à payer (il n y a qu un compteur) et que les propriétaires me comptent un forfait (il n a jamais été question de forfait) de 60mcubes par adulte et 30mcubes par enfant pour 6 mois. J ai a mon domicile deux adultes (un enfant majeur et moi) et quatre enfants mineur pour une consommation comptée de 90mcubes pour 6 mois... cherchez l erreur!
Y a t il une législation quand à la demande de pose d un compteur individuel?
Un délai d installation à respecter?
Merci de me répondre, je suis dans le noir le plus total et me sens extrèmement arnaquée.
Cordialement

Louis4612, Posté le 09/04/2008 à 21:11
22 message(s), Inscription le 04/03/2008
bonjour : Normalement il devrait y avoir un sous compteur pour chaque appartement, afin que chacun paie ce qu'il consomme.

Mes parents ont 3 petits logements dans une même maison. Ils ont un compteur général, et 3 compteurs divisionnaires pour chaque logement, ce qui est normal, lorsqu'on voit les différences de consommation entre différentes personnes : cela va du très économe au super gaspilleur avec les intermédiaire.

Il n'y a pas si longtemps de nombreux HLM divisaient la conso de l'ensemble par le nombre de logement. Ils ont modifié et installé des compteurs divisionnaires pour chaque logement : il y a eu une réduction de 30 % parait-il.
Un jeune couple qui fait fonctionner la machine à laver tous les jours consomme environ 85 m2 par an. Alors votre forfait de 90 m3 pour 6 mois est un peu fort.

Relevez l'index du compteur avec la date, et faites plusieurs relevés pour comparer avec les facturation de vous même et de votre voisin et allez voir le propriétaire avec cela.

Je ne sais pas si vous pouvez faire quelque chose, mais un propriétaire, fusse-t-il la mairie ne devrait pas laisser les choses ainsi, ne serait-ce que pour ne pas avoir de problème et de contestations.

Vous pourriez consulter l'ADIL.

sache, Posté le 09/04/2008 à 21:28
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
merci pour ta réponse Louis

...oui normalement et logiquement il devrait y avoir trois compteurs, et comme lors de la visite le gars m avait désigné "le mien" je n avais pas été chercher les autres (à la lampe de poche...lol). Mes voisins ont rouspétés et ont eu une réduc de 20m2. donc 60m2 au lieu de 80m2. Et donc moi , logiquement en suivant la thése de 60m2 par adulte et 30m2 par enfant je devrais me retrouver avec... 240m2 et là le ne préfère pas y penser.
En attendant j ai déja préparé une lettre (très gentille et correcte) pour leur rappeler l obligation (je pense qu il devrais y en avoir une !) de poser un compteur à chacun!

Je vais attendre leur réponse faute de quoi je pense faire appel à un avocat, il n y a aucune raison de continuer à rester dans le flou ainsi!

Je ne pensait vraiment pas avoir à faire à ce genre de "transaction" avec une mairie!

Merci encore


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