Servitude droit de passage

Sujet vu 361 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/13 à 19:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


patoue, Aisne, Posté le 09/08/2013 à 19:57
1 message(s), Inscription le 09/08/2013
bonjour
je suis locataire dans une grande maison divisée en 3 logements
je suis au rez de chaussée mon voisin du dessus a un cabanon dans ma cour et pour cela me dérange a n'importe quelle heure jour ou nuit semaine ou weekend même lorsque j'ai des invites quand ils ont emménagés il y a 6 ans jamais on ne m'a dit que cela se passerais comme cela aucun document n'a été signé pour lui imposer des horaires j'ai réclamé a mon bailleur de faire quelque chose il me répond que c'est comme cela et que je dois faire avec n'ai je aucun recours légal on ne peut même pas manger tranquille dans la cour(nous avons 2 cours séparées et le bailleur lui a donner la clef de ma cour) merci de votre aide ça devient invivable ce monsieur étant un odieux et grossier personnage patoue

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/08/2013 à 09:03
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Plus que ce que dit votre bailleur, ce qui compte, c'est le bail.
Il vous faut donc relire votre bail, celui-ci doit obligatoirement lister ce dont vous avez la jouissance exclusive et les éventuelles parties communes.
Si la cour vous est louée en jouissance exclusive, le voisin n'a pas à y pénétrer. Si rien n'est mentionné sur cette cour ou si elle apparait comme partie commune ou partagée, vous n'avez aucun recours.


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