Séparation, endettement a cause de mon ex compagnon

Sujet vu 846 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/12 à 12:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Anais60, Oise, Posté le 31/08/2012 à 12:31
4 message(s), Inscription le 31/08/2012
Bonjour,

Voila en Octobre 2011 je suis partie du logement que j'occupais avec le père de mon fils.
Etant mon premier logement, je n'étais pas au courant des procédures pour me retirer du Bail (Nous étions tous les deux dessus), j'ai donc simplement déclarée a la CAF mon départ.

De octobre a décembre, monsieur n'a pas payé les loyers, et est reparti chez ça mère sans laisser d'adresse ni de numéro de téléphone.
Astria, notre garant (par le CROUS) a donc payé a ça place.
Etant donné que le dossier d'Astria est a mon nom, c'est a moi qu'il vienne réclamé l'argent.
J'ai pourtant donnée les coordonnée de monsieur, mais ils ne veulent rien savoir.

De plus, ils on redonnés la caution a monsieur (le dossier étant a mon nom!) alors qu'il aurais été préférable et tout a fait logique de la garder pour commencer a reboucher la dette.

Je ne suis qu'au RSA avec mon fils a charge je ne pourrais donc pas payer.
Que puis-je faire?

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amatjuris, Posté le 31/08/2012 à 13:22
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dès l'instant ou il existait dans le bail une solidarité entre vous et votre concubin, il est juridiquement normal que votre bailleur se retourne contre vous si votre concubin ne paie pas.
le fait que vous auriez pu prévenir votre bailleur de votre départ ne supprimait pas la clause de solidarité
le bailleur n'a pas à se préoccuper de la vie privée de ses locataires.
si vous êtes insovable sans bien, vous ne risquez pas grand chose.
cdt

Anais60, Oise, Posté le 31/08/2012 à 13:24
4 message(s), Inscription le 31/08/2012
Je touche le RSA il peuvent y toucher ou pas?

amatjuris, Posté le 31/08/2012 à 14:21
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il existe un seuil minimum insaisissable qui est le rsa.
mais un huissier ne peut effectuer une saisie qu'après que votre créancier ait obtenu un titre exécutoire par un tribunal donc pour l'instant vous ne risquez rien même si la dette augment avec les intérêts.
cdt

Anais60, Oise, Posté le 31/08/2012 à 15:29
4 message(s), Inscription le 31/08/2012
Et si justement ils obtiennent ce titre, que ce passera t-il?

amatjuris, Posté le 31/08/2012 à 15:37
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le créancier muni de son titre exécutoire mandatera un huissier pour faire exécuter le jugement.
si vous n'avez aucun bien ( compte bancaire..) et que le rsa comme revenus (pas de pension alimentaire versé par le père ?) l'huissier ne pourra faire grand chose mais un jugement est valable 10 ans.

Anais60, Oise, Posté le 31/08/2012 à 15:40
4 message(s), Inscription le 31/08/2012
Pas de pension alimentaire, bien un compte bancaire mais pour accueillir mon RSA.

Et si je l'attaque en justice (mon ex) j'ai des chances de gagner?

amatjuris, Posté le 31/08/2012 à 15:47
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
impossible de répondre.
dès l'instant ou vous avez signé une clause de solidarité, vos chances sont minces.
voyez un avocat spécialisé dans ce type de litige.


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