Séparation de mon conjoint

Sujet vu 635 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 11:56
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loeb fabienne, Bas-Rhin, Posté le 16/02/2011 à 11:56
1 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,

Je loue un appartement avec mon conjoint nous ne somme pas mariés ni pacsés
mais nos deux noms figurent sur le bail, je me sépare de mon conjoint et je reste dans l'appartement toute seule.
Doit je prévenir mon propriétaire?
Mon conjoint peut il partir immédiatement ?
celui ci me dit qu'il a trois mois de préavis cela me semble bizarre étant donné que je garde l'appartement et de toute façon c'est toujours moi qui règle le loyer.

Merci pour votre réponse

Cordialement,

Mme Fabienne LOEB

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Marion2, Posté le 16/02/2011 à 12:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Puisque vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre conjoint.

Même si vous gardez l'appartement, votre ami doit faire un courrier recommandé AR au propriétaire minimum 3 mois avant son départ.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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