Saisie conservatoire compte bancaire

Sujet vu 1348 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 12:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Elive, Yvelines, Posté le 23/03/2011 à 12:02
5 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,

Je suis très embêté:

Je suis actuellement à la retraite, et je touche environ 1500€ par mois.

Je loue actuellement une maison pour 1000€ par mois.

Mon souci c'est que je dois 4 mois de loyer, et je viens de constater qu'une saisie conservatoire à eu lieu hier sur mon compte banciare, pour un montant d'environ 110€.

De ce fait, ce compte est actuellement bloqué malgré le solde créditeur d'environ 440€.

Je sais, il faut que je change de logement car le loyer est trop élevé pour moi, mais en attendant, comment se passe le déblocage de mon compte ?

-Celui-ci se débloquera t-il après un délai de 15 jours ouvrables (comme les saisies attribution) ?

-Puis-je demander à ma banque mon solde bancaire inssaisissable ?

-Que me conseillez-vous dans l'urgence pour déblquer mon compte bancaire ?

Je pourrai solder ma dette par petites mensualités après mon départ, mais en attendant, je suis bloqué.

Merci d'avance pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 13:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
-Puis-je demander à ma banque mon solde bancaire inssaisissable ?
désormais c'est automatique, la banque doit vous laisser sans que vous le demandiez cette somme.

Elive, Yvelines, Posté le 23/03/2011 à 18:01
5 message(s), Inscription le 23/03/2011
Merci pour votre réponse.

Je viens d'appeler lz siège de m

Elive, Yvelines, Posté le 23/03/2011 à 18:04
5 message(s), Inscription le 23/03/2011
Merci pour votre réponse.

Je viens d'appeler le siège de ma banque qui a débloqué mon compte, afin de bénéficier de la somme restante (solde inssaisissable).

Il ont pris environ 125€.

Une question reste en moi:

-La saisie se répercutera t-elle sur mes prochains versements de retraite ?

Merci d'avance pour vos futures réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 19:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
normalement non, la saisie est ponctuelle. Par contre, l'huissier pourrait saisir à la base votre pension de retraite

Elive, Yvelines, Posté le 24/03/2011 à 01:05
5 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

L'huissier à fait la saisie conservatoire sans jugement.

Par-contre, il me semble qu'il faut un jugement pour faire saisir ma pension de retraite.

Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Solaris, Finistère, Posté le 28/03/2011 à 00:30
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il faut effectivement un jugement pour diligenter une saisie des rémunérations.
Cependant, l'huissier pourra à tout moment refaire une saisie conservatoire.
Je pense qu'il faut effectivement que vous trouviez un autre logement mais que vous trouviez d'ores et déjà une solution pour appurer votre dette.

Elive, Yvelines, Posté le 28/03/2011 à 01:40
5 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je dois toucher ma retraite complémentaire le 01 avril 2011.

Dès réception de cette somme, je vais la verser sur le compte d'un proche, et y laisser juste 400€ en permanance, de ce fait, une saisie ne pourra pas avoir lieu.

En revanche, pensez-vous que l'huissier puisse refaire une saisie juste le 01 avril ?

Je crois qu'il faut un délai de 1 mois pour renouveller la saisie.

Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

amatjuris, Posté le 28/03/2011 à 10:55
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de vous appauvrir volontairement pour ne pas payer votre créancier en virant votre retraite sur un compte d'un proche (ce qui est risqué) n'est pas admis par le code civil.
de toute manière cela ne règle pas vos impayés de loyers et votre dette continue d'augmenter avec les intérêts.
votre bailleur risque de vous assigner devant un tribunal pour obtenir un titre exécutoire et avec votre appauvrissement volontaire le juge risque de ne pas apprécier votre comportement.
cdt

Solaris, Finistère, Posté le 29/03/2011 à 21:12
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

L'intérêt de ce forum est de fournir des renseignements juridiques afin d'aider des personnes qui en ont besoin.
Il ne s'agit en aucun de vous aider afin de vous soustraire à vos obligations par votre mauvaise foi.
L'organisation d'insolvabilité est un délit.
Et d'ici quelques jours, vous viendrez pleurer car votre comparse ne vous aura pas rendu les fonds qui vous lui avez virés...


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