Saisie de caution abusive sur location

Sujet vu 637 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 16:30
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tapif, Posté le 28/12/2009 à 16:30
2 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonjour,

J'ai quitte il y a quelque mois mon appartement parisien, apres y avoir passé 3 ans et demi. A mon arrivée, la moquette et les murs étaient tachés, ce qui a été marqué dans l'état des lieux, avec la mention "bon etat". A la sortie, les murs étaient autant tachés, mais le concierge, qui a achangé entre temps, les a noté comme tachés sur l'état des lieux de la sortie. Comme c'était la premiere fois que je rendais un appartement, je n'ai pas protesté, considérant que la différence était minime. Cependant, les taches sont signalées dans les commentaires A L'ENTREE COMME A LA SORTIE.

Deux mois plus tard, a la place des deux mois de caution qui auraient du être reversés, nous recevons une lettre nous informant que la moquette a été remplacée, les murs repeints, et d'autres menus travaux effectués. La banque gérant le lotissement m'imputant la moitié des dépenses, elle me sucre mes 850 euros de caution et me demande 250 euros supplémentaires. Apres reponse exprimant notre désaccord, cette banque répond négativement a notre appel

Plusieurs choses que nous notons:
*Dans la lecture du contrat, il n'est marqué nulle part qu'il doit etre fait mention d'un partage de frais en cas de travaux. Soit il s'agit d'une dégradation et cela revient a la charge du locataire, soit de la vetusté et cela revient a la charge du loueur.
*Nous n'avons recu aucun devis pour ces travaux, ou nous a juste présenté la facture.
*Il s'agit d'une mauvaise fois évidente de la part des loueurs, ces derniers n'ayant même pas essayé de récupérer les 250 euros "dus".
*J'etudie en ce moment à londres, ce qui laisse ma marge de manoeuvre réduite.

Quelle solution puis je utiliser pour tenter de récupérer ma caution? Une attaque en justice n'engloutirait elle pas tout en frais d'avocats? Legalement, suis je effectivement en tort, ou s'agit il d'un abus pur et simple de la part de mes loueurs?

En vous remerciant d'avance.

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fabienne034, Hérault, Posté le 28/12/2009 à 19:01
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

Il faut comparer l'entrée des lieux d'entrée et celui de sortie

mais il y a une usure normale locative

pour tout savoir sur le droit de la location de logement

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

il faut saisir le tribunal d'instance pour contester

pour tout savoir sur la procédure devant le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

tapif, Posté le 28/12/2009 à 20:19
2 message(s), Inscription le 28/12/2009
re bonjour,

merci pour la réponse rapide.
Ci dessous les liens vers les etats des lieux d'entrée et de sortie, a vous de vous faire une opinion.

Dans les charges du locataires, on voit qu'apparaissent des raccords de moquettes suite à des tâches, mais celles ci etaient deja présentes avant. Je ne considère pas que c'etait a moi de la changer. De même pour les taches sur les murs, qui étaient notifiées à l'entrée.

http://img69.imageshack.us/img69/7357/etatdeslieuxentre2.jpg

http://img69.imageshack.us/img69/6808/etatdeslieuxsortie2.jpg

Qu'en pensez vous?
Et combien me couterait (environ) un avocat en tribunal d'instance?
Même si l'on peut s' "auto-représenter", est ce raisonnable si on ne s'y connait pas en loi?
Peut on se faire représenter par un membre de sa famille si on est à l'étranger pendant ce temps la?
Et enfin, derniere question, si on veut avoir recours à l'adil, doit elle etre du même département que l'endroit de la location? (ou je ne me rends plus maintenant).

Voila désolé pour les nombreuses questions, et merci d'avance pour les réponses.


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