Rupture de location pour une chambre meublée à domicile

Sujet vu 469 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 17:12
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BOISSEAUV, Posté le 30/04/2008 à 17:12
1 message(s), Inscription le 30/04/2008
Nous hébergeons une personne chez nous ( chambre meublée) depuis 2 mois.
Cette personne ne respecte pas les règles de vie de la maison et nous met parfois en danger ( il part en laissant la maison ouverte...)
Nous lui avons signifié il y a 3 semaines qu'on ne renouvelerait pas sa location pour le mois de mai.
a ce jour il refuse de partir avant le 10 mai, nous parlant d'un préavis d'un mois légal.
Nous n'avons établi aucun bail avec lui comme la loi, pour une location meublée à notre domicile, nous le permet.

sommes nous en droit d'exiger son départ immédiat ?
peut-il porter plainte contre nous ?

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