Rupture de contrat de location

Sujet vu 778 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/10 à 13:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


christel974, La Réunion, Posté le 05/08/2010 à 13:12
2 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour
j'habite a l'ile de la réunion. Je devais faire mes études en métropole et plus précisément sur Bordeaux.
J'ai donc effectuer le nécessaire et j'ai trouver un appartement dans une résidence étudiante.
J'ai eu le contrat et je l'ai réenvoyer mardi avec la somme d'un mois de loyer.

Cependant il y a eu un probleme dans mon entourage qui m'empeche de partir.

Etant donné que la responsable de la résidence n'a toujours pas reçu le contrat, est ce qu'il est possible d'annulé mon contrat?

C'est une situation vraiment délicate mais je ne peux vraiment plus partir.

Dans l'attente d'une réponse dans les plus bref délais s'il vous plait.

Merci

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fabienne034, Hérault, Posté le 05/08/2010 à 18:13
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
oui bien sûr puisque le contrat doit être signé à l'entrée des lieux en cas de bail d'habitation et si c'est un bail meublé vous envoyez un e mail pour faire considérer que c'est non avenue n'oubliez pas de faire opposition au chèque

pour tout savoir sur le bail d'habitation

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

pour tout savoir sur les baux meublés

http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm

Marion2, Posté le 05/08/2010 à 18:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Cas dans les quels on peut faire opposition à un chèque :

Citation :
La loi prévoit qu'on ne peut faire opposition au paiement d'un chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque. Toute opposition qui a pour but de porter atteinte aux droits du porteur est passible de lourdes sanctions pénales


Je ne conseille donc pas à christel de recourir à une opposition du chèque.

Il faut demander à la responsable de la résidence de retourner le chèque.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

christel974, La Réunion, Posté le 05/08/2010 à 20:40
2 message(s), Inscription le 05/08/2010
Merci pour vos conseils ^^

Je crois que ca y est jai trouvé la solution
Nous avons contactés la résidence et parler avec la responsable!

Le cheque elle le garde et jdois versé la somme d'un mois de caution en + ! =s c'est mieux que de payer 3 mois quand même

=)


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