Rupture de baille cause d'un enfant en cour

Sujet vu 380 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/12 à 19:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fafa, Savoie, Posté le 21/06/2012 à 19:31
1 message(s), Inscription le 21/06/2012
Bonjour, J'ai besoin de votre aide
Voilà , il y a environs 5 mois que je suis locataire dans une maison , et mon propriétaire m' avais bien fait comprendre qu'il refusait les enfants.
Cela dit il ya maintenant 4 moi que je suis enceinte ( accidentellement ) par respect envers mon proprietaire je lui es signaler ma grossesse et depuis il nous menace de ne pas renouveller le baille a cause de la naissance de notre enfant .
J'aimerais bien savoir comment faire , qu'elles sont nos droit envers ces propos , merci d'avance .

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 21/06/2012 à 23:14
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, cette clause n'étant pas légale si vous avez un bail non meublé, vous ne risquez strictement rien, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]