Rupture de bail suite rupture avec mon conjoint

Sujet vu 582 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/11 à 20:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Cassie1335, Ille-et-Vilaine, Posté le 31/10/2011 à 20:12
3 message(s), Inscription le 31/10/2011
Bonjour,

Il y a quelques mois je me suis installée avec mon conjoint dans une maison. Nous avons mis le bail de location dans les 2 noms.

Aujourd'hui nous nous séparons, je souhaite savoir quels sont mes droits par rapport à ce logement.

Est-ce que je peux rompre le bail avec ma seule signature?
Mon conjoint a t-il le droit de garder le logement contre ma volonté? C'est moi qui ai trouvé ce logement, et ce sont mes parents qui se sont portés caution solidaire, et depuis il me mène une vie insupportable pour me faire partir.

De mon côté, puis-je conserver le logement à mon seul nom si je me mets d'accord avec le propriétaire?

Merci de votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 01/11/2011 à 02:12
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, Si vous souhaitez quitter le logement, vous devez envoyer une LRAR à votre propriétaire pour déposer votre prévis. Lee bailleur n'a aucune obligation, ni intéret à refaire un nouveau bail, normalement celui que vous avez signé ensemble va continuer. Sachez bien qu'une clause de solidarité doit etre incluse dans le bail, ce qui vus rend sollidaire du paiement du loyer et des charges durant une période triénale, soit 3 ans apres la signature du bail. Vos parents, eux, vont rester caution, c'est à dire responsable du versement du loyer et charges jusqu'à la fin soit une période triénale renouvelable une ou 2 fois, ceci est a vérifier dans votre bail. Donc en cas de non paiement du loyer par votre ex, vous et vos parents allaient ous trouver dans une situation pas agréable. le mieux c'est donc que vus quittiez tous les 2 cete maison en envoyant votre préavis aux 2 noms. Vous pouvez demander à votre bailleur de vous reprendre comme locataire pour un nouveau bail, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2011 à 03:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez envoyer votre congé et partir
Mais vous n'avez aucun moyen de le faire partir s'il veut rester dans les lieux.

La caution solidaire demeurera pour la durée prévue
Le dépot de garantie ne sera remboursé que lorsque le dernier des locataires quittera les lieux et le bailleur a le droit de le rembourser à ce locataire.

Evidemment, si c'est votre conjoint, partir est une faute

Cassie1335, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/11/2011 à 11:33
3 message(s), Inscription le 31/10/2011
Donc il a tout gagné finalement.
Il s'est installé avec moi, a laissé MES parents se porter caution, puis il me fait du harcèlement moral pour que je quitte les lieux et pour garder la maison seul.

Sachant qu'il m'a dit que financièrement il ne pourrait pas garder la maison seul, c'est sûrement mes parents qui vont être obligés de payer.

Et moi je n'ai donc aucun recours c'est bien ça?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2011 à 11:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
être plusieurs titulaires d'un bail sans être mariés, ça finit toujours en embrouille. Vous n'avez pas pensé avant de laisser vos parents se porter caution, que vous pourriez vous séparer un jour ?
Relisez l'acte de caution pour voir s'il est valide
Vos parents pourront se retourner ensuite contre vous deux.

Cassie1335, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/11/2011 à 11:46
3 message(s), Inscription le 31/10/2011
Non j'avoue que j'avais confiance, et qu'en aucun cas je pensais qu'il me ferait un coup pareil.

Ses parents n'étant pas à côté, il paraissait plus simple que ce soit les miens qui fasse les papiers relatifs à la caution, ça avait l'air de se faire naturellement. Mais je me rend compte que j'ai fais une grossière erreur.

Donc la seule solution est qu'il soit d'accord pour qu'on dépose notre préavis de départ à nos 2 noms finalement? Sinon je n'ai plus aucun recours

Cordialement


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