Rupture bail pour détachement

Sujet vu 1204 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 09:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


valérie, Posté le 31/07/2008 à 09:33
2 message(s), Inscription le 31/07/2008
Bonjour,
Mon mari, fonctionnaire hospitalier a obtenu un détachement dans une mairie située à plus de 800 km de notre habitation actuelle. Peut on parler de mutation, et obtenir un délais de rupture de bail de 1 mois ?

Merci de votre aide

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metric38, Posté le 31/07/2008 à 11:00
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

la réponse à votre question est oui.

Cordialement,

AS

valérie, Posté le 01/08/2008 à 14:27
2 message(s), Inscription le 31/07/2008
merci de votre réponse mais sur quel article de loi puis je m'appuyer car mon bailleur (HLM) n'accepte pas le détachement comme une mutation.

merci


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