Rupture de bail et pénalité

Sujet vu 522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 09:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Totostaki, Rhône, Posté le 12/03/2009 à 09:01
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,
je me permets de vous contacter pour une question de résiliation de bail.
En effet, je souhaite quitter mon logement au plus tôt, tout en respectant bien sûr le préavis d'un mois dû aux locations meublé. Cependant, la résidence dans laquelle je loge, m'a signalée que des retenues sur le loyer ( pouvant aller jusqu'à 3 mois, soit 1650€ ) serait alors opérée en pénalité.
Je voulais savoir si tout cela était légal, sachant qu'il n'y a aucune précision sur le contrat de location. Le contrat mentionne pourtant l'article L632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation qui lui stipule: "Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois."

Je vous remercie du temps que vous prendrez à me répondre, et espère que vous pourrez m'aider à résoudre ce petit problème
Salutation, au revoir.

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