Révision du loyer d'une association

Sujet vu 1592 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/08 à 10:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tarquis, Posté le 15/07/2008 à 10:54
1 message(s), Inscription le 15/07/2008
bonjour,

Nous sommes une association à but non lucratif, donc désargentée et nous louons un local via un bail de droit commun signé en août dernier. Dans ce bail est prévue une révision annuelle fondée sur l'indice brut du coût de la construction. Or stupéfaction, cela nous fait 8% d'augmentation! Doit-on nous y résigner?
Peut-on invoquer le nouvel indice des loyers alors même qu'il ne s'agit pas d'un bail à usage d'habitation? A défaut peut-on au moins appliquer que des indices moyens pondérés (moyenne annuelle) comme sur le site de l'INSEE?
Quel échappatoire? un avenant?
merci beaucoup.

Gwendoline Tarquis pour l'AFFEE (Brest)

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Tisuisse, Posté le 15/07/2008 à 11:26
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, comme vous le dîtes si bien : bail de droit commun. Donc, un accord amiable avec le propriétaire, entériné par écrit sous forme d'avenant signé des 2 parties, pourra solutionner votre problème. Encore faut-il que ledit propriétaire accepte.

mc2cre, Posté le 08/09/2008 à 19:08
2 message(s), Inscription le 08/09/2008
Bonjour Gwedo,

Aurais-tu déjà oublier nos cours de 2° année avec le Professeur BG... !!! le contrat fait la loi des parties et donc je crains que l'indeidce prévu doive jouer sauf à établir qu'il est totalement déconnecté de l'objet du contrat ce qui ne semble pas être le cas.

A bientôt

Charles


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