Révision de charge sur ancien appartement et sur 4 ans

Sujet vu 309 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/13 à 22:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Missa, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2013 à 22:49
1 message(s), Inscription le 04/10/2013
Je vous expose ma situation, nous avons emménagé mon conjoint et moi fin 2009 dans le bâtiment b d'une résidence , 2 ans plus tard après la naissance de notre enfant nous avons changer d'appartement et avons emménager dans le bâtiment a de la même résidence! Nous avons alors perdu une bonne parti de notre causion pour payer la révision des prévisions de charges, la vétusté et les ampoules, bref. Aujourd'hui et donc 2 ans apres le déménagement le propriétaire fait une révision des charges sur les 4 dernières années (car il ne l'avait pas fait depuis comme il l'aurait dû), et nous demande de payer une somme plus que conséquente (je sais, il est, malheureusement, dans son droit) le problème c'est qu'il nous demande de payer pour le logement que nous occupons actuellement (normal) mais aussi pour l'ancien que nous avons quitter il y a 2 ans! Ma question est donc : le bailleur a t'il le droit de demander à un ancien locataire de payer une révision de charge alors qu'il l'a déjà fait lors de la restitution de l'appartement et a déjà récupéré sa caution?
J'attend avec impatience vos réponses car le bailleur ne nous laisse que 10jours pour payer! Merci d'avance

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/10/2013 à 11:45
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le bailleur a 5 ans pour régulariser, peu importe que le locataire habite encore ou non le logement.
Il doit, bien entendu, vous fournir un décompte détaillé par poste de charge. Vous pourrez ainsi contrôler s'il vous demande, ou non, deux fois la même chose.


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