Révision annuelle de charges

Sujet vu 351 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 13:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sylvie59, Nord, Posté le 19/09/2012 à 13:58
6 message(s), Inscription le 05/09/2012
Bonjour,
Depuis six ans, je loue un appartement via une agence immobilière, je paie des charges qui comprennent l’eau. Mais l’agence immobilière ne m'a jamais envoyé de régularisation annuelle de charges (), après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, j’ai enfin pu obtenir les 5 dernières régularisations de charges. Sur les 4 dernières années l’agence me doit des sommes qui varient de 33,31 à 62,79 euros, mais sur la 5ème régularisation, en 2007, je devrai à l’agence la somme de 206,63 euros. Je ne m’explique pas cet écart important dans ma consommation en eau qui aurait plus que doublée cette année-là. En effet, je vis seule dans un appartement pourvu d’une douche, sans baignoire, et n’ai eu à déplorer aucun dégât des eaux. Les régularisations de charges envoyées sont peu précises (on ne mentionne pas le nombre de m3 d’eau utilisé, il n’y a aucune facture…). Quel recours puis-je avoir ? J’aimerai au moins qu’on m’explique cette augmentation subite de ma consommation (la seule en 5 ans). A qui m’adresser ? à l’agence immobilière ? mon propriétaire ? le syndic de copropriété géré par une autre agence immobilière ?
Je vous remercie par avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter, et vous prie d'agréer mes sincères salutations,Sylvie59

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trichat, Posté le 19/09/2012 à 14:23
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ci-dessous, adresse du site Services Publics (officiel) traitant du problème des charges locatives :

http://vosdroits.service-public.fr/F947.xhtm

Vous êtes en droit d'exiger toutes pièces justificatives, y compris factures.
C'est à l'agence gestionnaire de l'appartement qu'il revient de vous fournir ces justificatifs.

S'agissant d'un logement en copropriété, disposez-vous d'un compteur mesurant votre consommation d'eau?
Si oui, des relevés des consommations ont dû être effectués.
Si non, compteur général, la consommation est répartie entre tous les résidents, soit sur la base des millièmes, soit au prorata des occupants par appartement. Ce qui veut dire que l'eau perdue suite à une fuite dans l'appartement du voisin sera payée par tous les occupants!
Voilà peut-être un début d'explication à la surconsommation facturée en 2007.

Cordialeement.

sylvie59, Nord, Posté le 19/09/2012 à 16:56
6 message(s), Inscription le 05/09/2012
merci de votre réponse éclairante, j'ai bien un compteur d'eau individuel, d'où ma surprise devant la hauteur de l'augmentation. Merci également de m'avoir signalé le site internet qui me sera d'une grande aide,
cordialement Sylvie59


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