Revenu foncier bloqué par huissier à mon inssu

Sujet vu 568 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/13 à 11:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fifou1322, Aveyron, Posté le 26/07/2013 à 11:19
5 message(s), Inscription le 26/07/2013
BONJOUR
Suite à une reconnaissance de dette , signé devant notaire en 2010
et ayant fait preuve de laxisme la personne à fait appel à un huissier
qui a bloqué mes revenus fonciers,prélevé directement sur le compte
bancaire des locataires
( A savoir que je loue un commerce avec habitation depuis juin2012)
Cet huissier est-il en droit de me priver de ma seule source de revenu ?
(sachant que je ne travaille pas et que je verse une pension alimentaire pour
mon enfant)
N’aurais je pas du recevoir un recommandé m’avertissant de cette démarche?
De plus , j’ai fait appel aussi à un huissier pour un commandement de payer ,après les deux
courriers préalables,(je n’arrivais pas à joindre les locataires),mais à présent connaissant la
raison du non paiement du loyer , quel est l’intérêt ?
Merci par avance pour vos réponses

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amatjuris, Posté le 26/07/2013 à 14:09
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si un huissier a pu faire une saisie sur vos revenus c'est que celui-ci disposait d'un titre exécutoire, généralement un jugement, dont vous deviez avoir connaissance car il a du vous être signifié.
et en principe un jugement intervient après une phase amiable qui n'a pas abouti.
cdt

fifou1322, Aveyron, Posté le 26/07/2013 à 19:40
5 message(s), Inscription le 26/07/2013
merci beaucoup pour votre réponse
Mais sans vouloir abuser
Un courrier officiel ne doit il pas être envoyé en accusé de réception.j'ai effectué 3 changements d'adresse en quelques mois.Par ailleurs il n'a jamais été question que je n'honore pas ma dette.Mais ce qui me déplait c'est cette procédure vicieuce faites à mon insu sans tenir compte de mes revenus et obligation familiale
Cordialement

amatjuris, Posté le 26/07/2013 à 20:38
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre créancier a du engager une procédure judiciaire contre vous c'est que vous n'avez pas remboursé spontanément votre dette et que votre créancier avait des doutes sur votre volonté de remboursement.
la procédure n'est pas vicieuse ni faites à vote insu, vous avez été condamné contradictoirement par un tribunal à payer et l'huissier exécute le jugement à la demande de votre créancier.
avez-vous fait vos changements d'adresse à la poste ?
CDT

fifou1322, Aveyron, Posté le 26/07/2013 à 21:54
5 message(s), Inscription le 26/07/2013
bonjour
oui changement d'adresse à la poste
Donc je ne peux que subir que l'on me prive de mes seuls revenus
je vous remercie encore de votre diligence

amatjuris, Posté le 27/07/2013 à 10:09
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous reconnaissez dans votre premier message avoir fait preuve de laxisme et vous avez contraint votre créancier à faire une procédure judiciaire donc ce qui vous arrive était prévisible même si c'est désagréable.
cdt

fifou1322, Aveyron, Posté le 27/07/2013 à 10:25
5 message(s), Inscription le 26/07/2013
bonjour
Je n'ai jamais contester devoir une dette(mon ex amie)c'est certain
C'est le fait de récupérer les loyer directement sur le compte des locataires sans que j'en soit averti (je n'arrivaiS pas à joindre ces derniers et eux ne m'ont pas joint non plus)du coup j'ai saisi un huissier pour un commandement de payer .Mais quel intérêt à présent?
CORDIALEMENT

amatjuris, Posté le 27/07/2013 à 12:37
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vos locataires ont été contraints de verser vos loyers à l'huissier, je ne vois pourquoi vous demandez à un huissier d'intervenir puisque vos locataires ont payé leurs loyers en plus l'huissier sera à votre charge.
cdt

fifou1322, Aveyron, Posté le 27/07/2013 à 18:07
5 message(s), Inscription le 26/07/2013
bonjour
effectivement,sauf que je n'étais pas au courant que les loyers étaient bloqués
cordialement ,bon week end


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