Revalorisation de loyer avec deux ans de retard

Sujet vu 397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/13 à 23:05
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nonodu27, Eure, Posté le 07/06/2013 à 23:05
1 message(s), Inscription le 07/06/2013
Bonjour,
Notre notaire viens de nous envoyer une lettre de revalorisation de loyer jusque la rien de bien méchant.
Sauf que comme ils ont oubliés de nous revaloriser notre loyer pendant 2 ans à cause d'un bug informatique de leur logiciel, Aujourd'hui il nous demande de payer 500 euros d’arriéré.
Ont t'ils le droit de nous réclamer cet argent sachant que l'erreur vient de notre notaire qui ne nous a jamais rien demandé avant.
Merci de votre réponse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/06/2013 à 07:36
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Quand vous dites "revalorisation" je suppose que vous voulez dire "indexation".
Dans ce cas et si une clause d'indexation existe bien au bail, celle-ci s'impose d'elle même aux parties signataires.
L'erreur ne vient donc pas seulement du notaire mais de vous aussi. Vous êtes censé respecter le contrat signé et donc appliquer la clause d'indexation, même si le bailleur ne vous la réclame pas (ou du moins en parler avec lui car si le bailleur veut volontairement ne pas appliquer la clause, il doit émettre un avenant au bail).
Si, comme dans votre cas, le loyer n'est pas indexé une ou plusieurs années, le bailleur peut, à tout moment, recalculer le loyer tel qu'il devrait être si toutes les indexations avaient bien été faites. Il peut en outre exiger le paiement des arriérés générés sur les 5 dernières années seulement (au delà il y a prescription).


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