Retractation sur acceptation logement hlm

Sujet vu 1669 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/11 à 13:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lorane59, Nord, Posté le 23/11/2011 à 13:11
2 message(s), Inscription le 23/11/2011
Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai besoin de vos savoirs... J'ai signé une acceptation de logement HLM dans la precipitation, aujourd'hui il y a des circonstances qui font que je ne veux plus de ce logement, je n'ai pas signé de contrat de location rien a pars cet accord. Je devais avoir les cles logiquement le 21/12. J'ai telephoné a l'office HLM ce matin qui m'informe qu'ils sont en droits de me demander un preavis de 3 mois!!!
Est ce vrai et si oui est ce que j'ai des recours pour accepter?
J'attends vos reponses avec impatience
Cdlt!

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 23/11/2011 à 14:23
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si vous n'avez pas signé de bail, ils ne peuvent pas vous demander 3 mois de preavis !

lorane59, Nord, Posté le 23/11/2011 à 15:57
2 message(s), Inscription le 23/11/2011
Merci de votre reponse je n'ai en effet signé aucun contrat. J'ai telephoné a un conseillé juridique qui m'a dit qu'ils pouvait reclamé des indemnites pour prejudices s'ils n'arrivaient a le loué a la date que je devais le prendre c'est a dire le 21/12... je trouve ca grave car il y a une penurie de logement et il titille tout le temps


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