Retirer un colocataire du bail

Sujet vu 1295 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 21:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nozus2001, Val-de-Marne, Posté le 31/01/2011 à 21:40
2 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,
je vais résumer ma situation: je me sépare de mon conjoint avec qui je vivais; mais souhaitant garder l'appartement dans lequel nous sommes: je voulais savoir a qui je dois m'adresser pour établir un document légal qui protège mon ex-conjoint en cas de litiges dans cet appartement, car lui souhaite partir du logement. Je vous rappèle que l'on a signer le bail a deux et nous sommes tous deux porté caution solidaire: si l'un de nous deux part du logement il est redevable des loyers pendant deux ans si ceux ci ne sont pas payé ce qui ne sera pas le cas car je m'engage a régler le loyer en temps et en heures.. je voulais savoir si je peux établir un document légal ?
Si malgré la caution solidaire il y a possibilité d'enlever un nom du bail en prenant un garant par exemple? Merci d'avance pour vos réponse et pistes
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 31/01/2011 à 21:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre ami a t'il donné son préavis aua baialleur en courrier recommandé AR ?

La date ananiversaire du bail ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nozus2001, Val-de-Marne, Posté le 31/01/2011 à 23:44
2 message(s), Inscription le 31/01/2011
On a signer le bail en mai 2010. Il n'a pas encore envoyé son courrier car il souhaiterai avoir des garantis, avant de me laisser le logement.
Le bailleur qui est un organisme hlm je crois nous avait expliquer comme vous me dite qu'il doit faire un courrier AR mais qu'il ne sera retirer du bail que deux ans après son départ.
Je ne sais pas si on peut établir un document dans le "style" que moi je m'engage a payer les loyers jusqu'à ce qu'il soit retirer du bail: les notaires ne font pas ce genre de documents?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2011 à 00:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça n'aura aucune valeur auprès du bailleur.
De toute façon en restant dans le logement, vous avez obligation de payer le loyer. Si vous ne payez pas et que le bailleur se retourne contre lui, il devra payer, mais il pourra se retourner contre vous pour se faire rembourser. Donc pas besoin d'un papier chez le notaire.

Citation :
e crois nous avait expliquer comme vous me dite qu'il doit faire un courrier AR mais qu'il ne sera retirer du bail que deux ans après son départ.

Il doit envoyer son congé avec préavis de 3 mois
Il ne sera dégagé de son engagement de caution au renouvellement du bail que s'il envoie une LRAR avant ce renouvellement, disant qu'il retire sa caution (d'où les deux ans évoqués que vous avez mal compris)

Il est donc impossible qu'il ait les garanties qu'il demande. C'est comme ça quand on signe à deux un bail avec clause de solidarité


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]