Retenue sur décompte général non prouvée

Sujet vu 549 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 20:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mickaelfr, Haute-Garonne, Posté le 10/03/2009 à 20:27
1 message(s), Inscription le 10/03/2009
Bonjour à tous,
je vous présente ici ma problématique :

j'ai été locataire durant 5 ans dans un HLM dans la Communauté Urbaine de Bordeaux. J'ai quitté ce logement en Novembre 2008. Début janvier 2009, j'ai reçu un chèque de décompte général me remboursant mon dépôt de garanti donné lors de mon entrée dans ce logement en 2003. Sauf que, il m'a été enlevé la somme de 75 euros.

Je vous explique maintenant d'où provient cette somme de 75 euros :
En 2006, la résidence HLM s'est faite équiper d'installations pour que les locataires puissent obtenir la TNT et des services ADSL s'ils le souhaitaient. Pour cela, le locataire pouvait aller retirer en location un terminal numérique auprès de Numéricable, dont le dépôt de garanti était pris en charge par le bailleur. Donc le locataire n'avait rien à payer, et il devait seulement prendre le terminal (s'il voulait), l'utiliser, et le rendre en état lors de son départ.

Lorsque j'ai reçu le chèque de décompte général avec les 75 euros en moins, j'ai contacté la personne en charge de mon dossier et m'a dit que je n'avais pas rendu le terminal numérique. Le seul problème, est que je ne l'ai jamais retiré ! étant donné que ce n'était pas obligatoire. L'agence Numéricable de ma localité a affirmé à mon bailleur le contraire, que je l'avais retiré, ce qui est faux.

J'ai appelé les services clients et commerciaux de Numéricable un bon nombre de fois, et ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas en tort (vis à vis de moi) et que c'était à mon bailleur de fournir les justificatifs prouvant que j'ai bien retiré ce terminal numérique et qu'ils ont eu à avancer 75 euros pour madite location. Vous comprendrez aussi, que mon ancien bailleur ne veut plus répondre à mes mails. J'ai contacté également l'ADIL et m'ont dit que c'était à moi de prouver que je ne dois pas le payer (et je trouve ça absurde !). Moi je pense que c'est à mon bailleur et Numéricable de me prouver avec documents et signatures à l'appui que je dois une somme de 75 euros. Car pour moi, il serait logique de signer un document lors du retrait d'un bien en location, c'est à dire MA signature sur un papier lors du retrait de ce bien.

Je trouve cette situation scandaleuse, car ils mettent les locataires dans des situations sans issues, et en profitent pour toucher de l'argent.

Je sollicite donc votre expérience pour me dire ce que je peux et dois faire.
En vous remerciant,
Bien cordialement,

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