Retenue sur caution abusive

Sujet vu 369 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/13 à 19:47
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Mouli, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/02/2013 à 19:47
4 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,

J'ai quitté il y a 2 mois mon appartement, et j'ai reçu aujourd'hui le chèque de l'agence pour remboursement de ma caution.
On me facture 2 réglages de portes :
- une que j'ai déjà faite réparer, mais qui se déréglait à nouveau. J'avais de plus déjà renvoyé un mail à mon propriétaire pour le prévenir de la récurrence du problème. Il avait fait le nécessaire de son côté pour qu'une personne se déplace, mais le réparateur ayant trouvé porte clause un jour en semaine, il n'a pas daigné repasser.
- une (la porte d'entrée), qui est dans le même état que lors de mon arrivée qui est dure à fermer.

On me facture également une télécommande de portail électrique qui fonctionnait mais en étant au maximum à 3 mètres du portail. Je certifie que cet appareil n'est jamais tombé, mais il y a eu de nombreux remplacements du portail électrique en lui-même.

Les deux portes ont été mentionnées sur l'état des lieux (la personne de l'agence qui a fait l'état des lieux à mes côtés m'a certifié que ce ne me serait pas facturé ... et pourtant ... -90.95€ sur le montant de la caution restituée). Par contre, rien ne fait mention du boîtier du portail (finalement facturé 52.43€).

Ma question est donc la suivante : peuvent-ils me retenir toutes ces réparations ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 17/02/2013 à 11:07
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, si les problème de portes sont notés uniquement sur votre état des lieux de sortie, le bailleur est en droit de vous en retenir la remise en état et cela sur présentation de justificatifs (devis, facture). Pour le boitier puisqu'il n'y a aucune remarque dans votre EDL de sortie, le bailleur n'a rien à vous facturer, vous lui envoyez une lrar pour l mettre en demeure de vous restituer la somme sous huitaine sinon il faudra saisir la justice, cordialement


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