Restitution depôt de garantie en totalité

Sujet vu 643 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 12:35
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


armelina, Essonne, Posté le 21/12/2009 à 12:35
2 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

Nous sommes dans l'attente de la restitution du dépôt de garantie de notre ancien appartement, valeur 1600€.

Nous savons que le propriétaire a 2 mois pour nous le restituer, cela fera 2 mois à compter du 1er Janvier 2010. En cas de retard, quel calcul faut-il faire svp ?

Nous souhaitons savoir s'il a le droit de ne pas nous le rendre en totalité en sachant que lors de l'état des lieux de sorties, rien n'a été stipulé quant à d'éventuels travaux ou autres charges ?

en gros, l'état des lieux d'entrée est quasi identique à l'état des lieux de sortie, et mon époux et moi-même avons signés comme quoi RAS à la sortie.

Merci beaucoup de m'éclairer !

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Marion2, Posté le 21/12/2009 à 12:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si les 2 mois écoulés, il n'y a pas eu de pas eu de remboursement, envoyez un courrier recommandé AR à votre ancien bailleur le mettant en demeure de vous restituer la caution.
Vous contactez également l'ADIL (gratuit). Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2009 à 14:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL DE L'ESSONNE

Téléphone: 0820 16 91 91

Adresse :

Maison Départementale de l'Habitat ( en face de la Maison des Solidarités)

au 1er étage
1, boulevard de l'Ecoute s'il pleut
91003 Evry cedex

Bonjour, voici les coordonnés de l'Association ADIL à Evry, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

armelina, Essonne, Posté le 21/12/2009 à 16:11
2 message(s), Inscription le 21/12/2009
Merci beaucoup pour les coordonnées, j'en prends note tout de suite !!

Et concernant la restitution en totalité du dépot de garantie ? ont-ils le droit (car j'ai des propriétaires assez trop près de leurs sous, donc capable de tout !!) de ne pas nous le restituer pour X raison, alors que rien n'a été stipulé dans l'état des lieux de sortie ? ou est-ce qu'il aurait fallu qu'il nous prévienne avant ?


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