Restitution depôt de garantie en totalité

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Bonjour,

Nous sommes dans l'attente de la restitution du dépôt de garantie de notre ancien appartement, valeur 1600€.

Nous savons que le propriétaire a 2 mois pour nous le restituer, cela fera 2 mois à compter du 1er Janvier 2010. En cas de retard, quel calcul faut-il faire svp ?

Nous souhaitons savoir s'il a le droit de ne pas nous le rendre en totalité en sachant que lors de l'état des lieux de sorties, rien n'a été stipulé quant à d'éventuels travaux ou autres charges ?

en gros, l'état des lieux d'entrée est quasi identique à l'état des lieux de sortie, et mon époux et moi-même avons signés comme quoi RAS à la sortie.

Merci beaucoup de m'éclairer ! Dernière modification : 21/12/2009

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Marion2 Modérateur

Bonjour,

Si les 2 mois écoulés, il n'y a pas eu de pas eu de remboursement, envoyez un courrier recommandé AR à votre ancien bailleur le mettant en demeure de vous restituer la caution.
Vous contactez également l'ADIL (gratuit). Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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ADIL DE L'ESSONNE

Téléphone: 0820 16 91 91

Adresse :

Maison Départementale de l'Habitat ( en face de la Maison des Solidarités)

au 1er étage
1, boulevard de l'Ecoute s'il pleut
91003 Evry cedex

Bonjour, voici les coordonnés de l'Association ADIL à Evry, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


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Merci beaucoup pour les coordonnées, j'en prends note tout de suite !!

Et concernant la restitution en totalité du dépot de garantie ? ont-ils le droit (car j'ai des propriétaires assez trop près de leurs sous, donc capable de tout !!) de ne pas nous le restituer pour X raison, alors que rien n'a été stipulé dans l'état des lieux de sortie ? ou est-ce qu'il aurait fallu qu'il nous prévienne avant ?