Restitution dépôt de garantie suite mise en rj bailleur

Sujet vu 373 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 17:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Duskandherembrace, Nord, Posté le 01/06/2010 à 17:01
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

Je suis confronté à un petit problème:

Etudiant, je suis actuellement locataire depuis septembre au sein d'une résidence privée. Cette résidence était gérée par un organisme, avec laquelle j'ai signé le bail, et à qui j'ai versé un dépôt de garantie (1120 euros, soit deux mois de loyer dans la mesure où il s'agit d'un appartement meublé....cela représente une somme (très) importante pour un étudiant).

Cependant, j'ai appris la semaine dernière que cette société avait été placée en redressement judiciaire par jugement en date du 25/02/2010, sans qu'aucun locataire n'ait été mis au courant. Maintenant, je m'interroge sur plusieurs points, notamment ce fameux dépôt de garantie que j'aimerais quand même revoir un jour.

Apparemment, ceux-ci ont été placés (pour l'ensemble des locataires) sur un compte séquestre par le mandataire. Mes questions sont donc les suivantes:

- Suis-je à considérer comme un créancier du bailleur? Dans ce cas, à quelle date nait la créance (au moment de la signature du bail, ou au moment de la résiliation de celui-ci)?

- Si je suis considéré comme créancier antérieur, j'imagine qu'il aurait fallu que je m'inscrive sur une liste dans les deux mois; or le délai de forclusion est dans ce cas dépassé (mais encore une fois, personne n'a prévenu les locataires): ai-je un recours? La demande de relevé de forclusion est-elle compliquée?

Je vous remercie sincèrement d'avance pour les éclairement que vous serez susceptible de m'apporter.

Bonne fin de journée à vous.

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