Non restitution de la caution

Sujet vu 462 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 14:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


killerjo, Loire-Atlantique, Posté le 08/02/2010 à 14:51
2 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,

J'ai le 15 aout 2005 signé chez un notaire un bail de location pour une maison. Le notaire avait la gestion de la maison. Nous lui versions tout les mois le loyer, qu'il reversait au proprietaire.
Nous avons quitté le logement le 15 septembre 2009. Nous devions recuperer la caution dans sa totalité au plus tard le 15 novembre 2009 (soit 2 mois plus tard). Malheureusement, les proprietaires etant soit disant en difficulté financiere, ils n'ont pus nous rembourser en totalité la caution. Sur le 1600€ a nous restituer, il nous manque encore 600€.
Puis je exiger que ce soit le notaire qui me rembourse cette somme, et qu'apres lui se retourne vers le proprietaire pour le rembourser ? Si oui, existe il un texte de loi concernant ce sujet ?
Merci pour vos renseignements, parce que ce litige a depuis trop duré, et j'ai vraiment besoin de cet argent.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2010 à 13:34
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
je ne pense pas que le notaire soit responsable c'est juste un gestionnaire, il faut a mon avis assigner le bailleur , lui envoyer une lettre recommandée AR lui demandant de vous versez dans les plus bref délais la somme restante de votre caution.Si par la suite ça ne donne pas effet, il faut saisir le tribunal de proximité (je crois) afin que celui fasse une injonction de payer, que vous pourrez transmettre par la suite a un hussier.

Ce n'est que mon avis, mais d'autre personne plus expert pourrons surement vous en dire plus

Bon courage

killerjo, Loire-Atlantique, Posté le 09/02/2010 à 13:52
2 message(s), Inscription le 08/02/2010
Merci pour votre reponse, mais en fait j'ai saisi le tribunal debut decembre, mais je ne suis convoqué que le 5 mars !!! J'aurais voulu (dans le but d'accellerer le processus) me faire payer par le notaire et que lui se retourne vers le bailleur. Comme c'est le notaire qui a la gestion du bien, normalement je ne dois avoir aucun contact avec le bailleur, ou bien ?

Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2010 à 14:46
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
je ne suis pas expert !! Mais si c'est comme pour une agence immo, ils ne servent que d'intermédaire. soyez patient je sais bien que ce n'est pas facile , quand on a besoin d'argent.Lui que vous dites t'il ? Renseigner vous peut être aupès d'un hussier

Marion2, Posté le 09/02/2010 à 17:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

En ce qui concerne les agences immobilières, c'est à l'agence que la caution doit être réclamée.
Dans la plupart des cas, les agences ne communiquent jamais les noms et coordonnées des propriétaires.
Il n'y a pas de raison de ne pas réclamer la caution au Notaire.

C ordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]