Non restitution de caution

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 10:24
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


elsa2009, Val-d'Oise, Posté le 13/01/2009 à 10:24
1 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour,

Après avoir loué un appartement 1 an environ par le biais d'une agence, j'ai déménagé grace à l'aide d'amis et de la famille 1 mois avant l'état des lieux et la restitution des clés (19 août 2008).
Lors de ce déménagement, quelques dégats (que je ne nie pas) ont été causés dans les parties communes de mon étage (peinture erraflée).
Le syndic a contacté le propriétaire dans la semaine qui a suive mon déménagement, qui s'est alors retourné vers l'agence qui m'a averti par téléphone: rien ne m'a été reproché par écrit...
J'ai proposé oralement de refaire les peintures incriminées si le RAL exact m'était communiqué afin de satisfaire toutes les parties. Aucune information ne m'a été donnée.
Lors de l'état des lieux 1 mois plus tard et de la restitution des clés (20 septembre 2008), on m'indique que l'appartement est impécable (sauf état d'usage) excepté la peinture de la porte d'entré (erraflée également lors du déménagement), et qui doit être refaite.
Sans retour de caution fin novembre, ni copie de mon état des lieux effectué en septembre, je passe à l'agence afin de d'avoir des nouvelles : Ils attendent des devis de la part du syndic de l'immeuble... Une copie de mon état des lieux m'est remis en main propre.
Je n'ai aucune nouvelle depuis, si ce n'est une copie d'un courrier de relance effectué par l'agence pour le syndic de l'immeuble.
L'agence a t elle le droit de garder ma caution aussi longtemps?
La caution couvre les dégats de la porte d'entrée, mais concernant les parties communes, ne dois je pas faire jouer ma responsabilité civile?
De plus, comment faire jouer maintenant l'assurance d'un logement que j'ai quitté officiellement le 20 sepembre 2008?

Merci d'avance pour vos réponses et/ou conseils

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